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Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
Article 1 – Société.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Top-Wood.com et de ses Clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes.
Toute prestation accomplie par Top-Wood.com implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Top-Wood.com, division de la société LA BOISETRIE SAS.
Siège social : 5, route de Mussey, 55 000 VARNEY – VAL D’ORNAIN - France
Numéro unique d'identification : SIRET 918 735 200 00019
N° TVA : FR82 918 735 200
NAF : 1610A
Tél: +33 (0)6 08 05 66 78
Adresse e-mail: contact@top-wood.com
Article 2 – Client.
Le Client est une personne physique, non commerçante, âgée d’au moins 18 ans.
Article 3 – Produits.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque page « produits » de notre site. Bien que le principe soit de photographier chaque produit que les Clients vont recevoir, il s’agit d’une photographie numérique dont les couleurs varient en fonction de l’écran sur lequel nous les regardons. De ce fait les photographies ne peuvent entrer dans un champ contractuel.
Article 4 – Durée et validité des offres de vente.
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock.
Bien qu’un décompte des stocks disponibles s’affiche en ligne, dans le cas où des commandes s’effectueraient quasi-simultanément sur un même produit et que celui-ci vienne à être épuisé, le Client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par courrier électronique. Top-Wood.com essayera, dans la mesure du possible, de proposer au Client un produit équivalent.
Article 5 – Prix.
Les prix indiqués sur notre site WWW.TOP-WOOD.COM sont entendus en Euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le Client. Ils sont en fonction du poids total de la commande.
Top-Wood.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise serait amenée à octroyer.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Les codes de réduction et autres remises ne sont pas cumulables sauf annonce spécifique. Leurs conditions d’application et de durée de validité sont précisés dans nos annonces.
Une commande est considérée comme valide quand elle est dûment payée.
Article 6 - Commandes
La passation de commande se fait en ligne. Le Client valide sa commande sur notre site www.top-wood.com lorsqu’il active le lien « paiement de la commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente.
Après paiement sur notre serveur sécurisé, un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de la commande et informe le Client qu'un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.
Le Client dispose à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger les erreurs commises lors de la saisie de ses données. Lorsqu'il s'aperçoit d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit nous contacter dans les plus brefs délais par e-mail. Top-Wood.com essayera dans la mesure du possible de rectifier l’erreur avant le départ des marchandises.
La confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du Client.
Les données enregistrées constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux; le Client peut accéder à cet archivage en contactant notre service par e-mail.
Les marchandises restent la propriété de LA BOISETERIE SAS jusqu’à leur paiement complet.
Article 7 – Paiement.
Le site www.top-wood.com propose à ses Clients une solution de paiement sécurisé proposée par PAYPAL.
Les cartes acceptées sont celles agréées « CB », c’est-à-dire les cartes CB, Visa, V Pay et MasterCard. La sécurisation des règlements en ligne est assurée par un système de cryptage des données de votre carte bancaire (protocole de sécurité Secure Socket Layer), empêchant leur interception par toute personne quand le Client les transmet sur le site de paiement. Les prix indiqués sont en Euro (€).
Le site www.top-wood.com propose également la possibilité de payer par chèque bancaire. Le chèque (en Euro €) devra être libellé à l'ordre de LA BOISETERIE et adressé le plus rapidement possible à l'adresse suivante:
La Boiseterie SAS
5, route de Mussey
55 000 VARNEY – VAL D’ORNAIN - France
L'expédition de la commande, passée via notre site marchand, se fera dès réception du chèque en banque.
Il est également possible de payer les achats effectués sur www.top-wood.com via Paypal. Le Client doit disposer au préalable d'un compte auprès de Paypal.
Article 8 – Livraison.
La livraison de la marchandise se fait par le transporteur Geodis France Express. La prestation « ON DEMAND Home » fournie par le transporteur indique un délai en France Métropolitaine de 48 à 72 heures à partir de l'expédition de la commande. Cette offre est réservée aux particuliers. Dès l’expédition prise en charge par Geodis, le Client reçoit un message l’invitant à choisir soit une livraison à domicile sur rendez-vous, soit un retrait dans l’agence Geodis. Sans réponse, le message est envoyé une seconde fois au bout de 3 jours. Une fois le choix effectué un message de confirmation est immédiatement adressé au Client. En cas de choix pour une livraison au-delà de 48 heures, un rappel est envoyé au Client la veille de la livraison pour rappeler son choix. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sans aucune garantie et un retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts à moins de stipulations contraires.
Les livraisons par Géodis sont uniquement terrestre, pour les livraisons sur des îles non rattachées au continent, le colis pourra être livré à une compagnie maritime au choix du client. Le transport maritime est à la charge du client.
Article 9 – Retour des produits et remboursement.
La satisfaction de nos Clients est primordial. Cependant, pour quelque raison que ce soit et en plein respect de ses motivations, si le Client n’était pas totalement satisfait, nous accepterions le retour sans délai avant toute transformation des produits achetés.
L’annulation doit être formulée par écrit (courrier électronique ou courrier postal) à l’adresse suivante :
Top-Wood.com
5, route de Mussey
55 000 VARNEY – VAL D’ORNAIN - France
E-mail: contact@top-wood.com
Si l'annulation de commande intervient avant que cette dernière soit expédiée, le remboursement sera effectué dans sa totalité.
Cependant si l'annulation de commande à lieu après le départ de nos locaux, les frais de transport aller et retour seront déduits du remboursement de votre commande.
Dans le cas où les marchandises sont déjà livrées et que le retour est organisé par vos soins seul les frais de transport aller seront déduits du remboursement de votre commande.
Le remboursement ou l’échange des produits se fera dès réception du colis. Le Client aura la possibilité de choisir entre 2 modes de remboursement : crédit de votre compte bancaire, avoir avec émission du chèque de remboursement dans les 48 heures ouvrées.
Bien entendu, afin d’améliorer notre service à la clientèle, le Client peut faire part de ses suggestions en nous contactant.
Article 10 – Droits intellectuels et protection des données.
Tous les droits sur les photographies et les informations apparaissant sur notre site www.top-wood.com sont la propriété de Top-Wood et sont protégés par les articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle. Le Client a la possibilité de visionner, copier ou imprimer des pages afin de passer commande sur le site www.top-wood.com.
Dans le cadre de concours de réalisation par les Utilisateurs/Clients, ces derniers seront amenés à envoyer leurs photographies et/ou vidéos à Top-Wood.com. Celles-ci sont protégées par les droits à la propriété intellectuelle. Ces Utilisateurs/Clients accordent à Top-Wood.com une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable et sans redevance, mondiale pour l’utilisation des contenus de la propriété intellectuelle. L’utilisation de ces photographies et vidéos est sans aucune obligation de rémunération.
Le concours proposé sur www.top-wood.com est sans obligation d’achat.
Les données fournies par le Client seront enregistrées et utilisées dans le but d’améliorer notre service à la clientèle. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à notre société. Il a également la possibilité, pour des motifs légitimes, de s’opposer au traitement des données le concernant.
Nous nous réservons le droit de publier les commentaires venant du Client.
Article 11 – Tribunal compétent et loi applicable.
Pour toute contestation, le tribunal compétent est le tribunal de Bar-le-Duc (55) en France.
Tout contrat incorporant les présentes conditions générales est soumis et doit être interprété conformément à la Loi française.
Article 12 – Limite de responsabilité.
Les utilisateurs des produits vendus sur www.top-wood.com sont informés de la façon dont il convient d’utiliser le bois. Toutefois, et malgré les différentes recommandations que Top-Wood.com s’efforce de communiquer, il ne saurait être rendu responsable d’une mauvaise utilisation de ces produits.
Article 13 – Conditions d’accès et d’utilisation.
www.top-wood.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès de celui-ci restent à la charge de l’utilisateur/client.
Ce dernier est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Pour accéder à son compte, il devra se connecter à l’aide de son identifiant (adresse e-mail) et de son mot de passe (succession d’au moins 5 caractères permettant d’accéder à son compte).
L’Utilisateur est tenu de garder secret ses identifiants et mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.
Top-Wood.com mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du site qui empêcherait tout accès à celui-ci. Top-Wood.com fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.
Article 14 – Création d’un compte.
L’utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site www.top-wood.com pour passer une commande, mais aussi lui permettre l’accès aux pages suivantes :
- « Historique et détails de mes commandes », retraçant les commandes passées depuis la création du compte ;
- « Mes retours produits » ;
- « Mes avoirs » ;
- « Mes adresses » afin de modifier/ajouter/supprimer des adresses de livraison ou de facturation ;
- « Mes informations personnelles », pour modifier les informations sur la civilité ou encore le mot de passe ; adhérer ou non à la newsletter et aux offres de nos partenaires;
- « Mes alertes »
En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente.
La création de compte sur www.top-wood.com est réservée à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans.
Chaque utilisateur ne peut créer qu’un seul compte.
Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte ayant un astérisque (*) doivent être renseignés. Concernant le numéro de téléphone, l’Utilisateur pourra renseigner un numéro au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile.
L’Utilisateur peut adhérer à la newsletter (courrier électronique envoyé périodiquement informant des nouveaux produits, promotions en cours…). À tout moment, l’Utilisateur identifié a la possibilité de s’abonner/se désabonner à la newsletter en accédant à la rubrique « Mon compte ».
Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non-création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes.
Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le site www.top-wood.com, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte où l’identifiant et le mot de passe sont rappelés.
Top-Wood.com se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.
Article 15 - Commande Spéciale.
Toute commande spéciale du type multi-plis, MDF, contre plaqué ou tout autre travail sur mesure, dont le client aura effectué sa commande puis le règlement de cette dernière, s'agissant d'une commande spéciale ayant fait l'objet d'un devis et d'une fabrication sur mesure, celle-ci pourra être annulée. En cas de l'annulation de la commande par le client, pour quelques raisons que ce soit, l'acompte versé à la commande sera de plein droit acquis à notre société à titre de clause pénal et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Aucune annulation ne pourra cependant être acceptée pour les produits "sur mesure" déjà fabriqués, non réutilisables. Dans ce cas, l'intégralité du prix sera dû par le client sauf accord particulier de notre part exprès et par écrit.